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Une fiche d’information sur l’Agent Commercial en …
Catégorie: Matériel de bureau d'occasion
En ce qui concerne son immatriculation (obligatoire), l'agent commercial doit s'inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) tenu par le greffe du Tribunal de commerce dans le ressort duquel il est domicilié. L'inscription au RSAC emporte présomption de la qualité d'agent commercial.
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